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Mentions légales 

MÉLIOR S.A.S. au capital social de 4 000 Euros

Adresse du siège : 49, Cours Berriat - 38000 GRENOBLE

R.C.S. GRENOBLE 893 702 746

Code NAF : 8559A- Formation continue de l'adulte

N° de TVA Intracommunautaire : FR23893702746

Représentant légal : Mérédith REVOL, Président

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Site web : www.melior-formation.fr

melior-formation.fr est un domaine déposé par MELIOR SAS auprès de wix.

Directrice de la Publication : Mérédith REVOL 

 

Informations de l'hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité concerne le site internet de la société MÉLIOR. En sa qualité de responsable du traitement, MÉLIOR attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Cette politique a pour but d’informer les utilisateurs du site sur les catégories de données personnelles que MÉLIOR recueille, comment elle les utilise, avec qui elle les partage, comment elle les protège et les droits dont les utilisateurs disposent sur leurs données personnelles.

Quelles données collectons-nous ?

En utilisant notre site, vous êtes amenés à transmettre à MÉLIOR des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact dans lequel vous sont demandés votre nom et votre email.

En navigant sur le site intrinseque-design.com, des données relatives à votre navigation sont collectées, via notre hébergeur, WIX.COM, telles que la date, l’heure de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur et l’adresse IP ou l’identification de votre terminal mobile.

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Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Lors de votre navigation, vous êtes informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Les Données personnelles que nous collectons via le site sont utilisées au regard des finalités suivantes :

  • Traiter votre demande de renseignement,

  • Améliorer l’expérience sur notre site,

  • Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et effectuer des statistiques sur son utilisation, 

  • Envoyer et gérer nos newsletters.

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Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Les données que nous collectons nous sont destinées en qualité de responsable du traitement. Nous ne les partageons pas et ne les vendons pas à des tiers commerciaux.

Conformément à la règlementation en vigueur, nous pouvons être invités à fournir vos Données Personnelles à des fins légales ou réglementaires aux autorités habilitées.

Les données sont également connues par notre hébergeur, WIX.

Celui-ci agit en qualité de sous-traitant, au sens de la loi « Informatique et Libertés», seulement sur instruction écrite de MÉLIOR et ne dispose pas du droit d’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

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Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément à la RGPD et aux lois applicables :

  • Formulaire de contact : 3 ans

  • Formulaire de demande de partenariat : 3 ans

  • Formulaire de candidature : 2 ans

  • Données relatives à la navigation : 3 ans

Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver vos Données Personnelles recueillies afin de nous conformer aux exigences légales en vertu des lois applicables.

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Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Notre site est hébergé par WIX.COM, lequel stocke les informations relatives aux visiteurs du site web dans des centres de données aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Israël. Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère.

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Quels sont vos droits sur vos données ?

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’effacement et d’opposition des Données Personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes (veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale en justifiant de votre identifié avec votre numéro de client, numéro de contrat, identifiant RH, adresse mail ou adresse postale) :

• contact@melior-formation.fr
• Mélior – 49 cours Berriat – 38000 Grenoble

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente politique afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Aussi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Politique de cookies 

Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son site.

On ne fait malheureusement pas allusion aux délicieux biscuits aux petites de chocolat mais à de petits fichiers texte placés par un prestataire de services en ligne (par exemple l’hébergeur) sur un terminal ou autre dispositif des utilisateurs du site afin de recueillir des informations sur les habitudes des utilisateurs quant à l’utilisation du site, en journalisant les activités de leur terminal ou autre dispositif concernant le Site.

Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages que vous consultez, leur date et heure de consultation. À aucun moment, ces cookies ne permettent à MÉLIOR d’identifier personnellement l’utilisateur.

MÉLIOR utilise principalement les cookies pour exploiter le site et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services offerts aux utilisateurs.

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Nos cookies

Lorsque vous visitez notre site, plusieurs types de cookies peuvent être placés sur votre terminal ou autre dispositif. Ces types de cookies sont les suivants : cookies d’origine (de première partie), cookies tiers, cookies de session et cookies persistants.

  • Cookies XSRF-TOKEN : cookies essentiels qui sont utilisés pour des raisons de sécurité.

  • Cookies hs : cookies essentiels qui sont utilisés pour des raisons de sécurité.

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L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas si nous – ou nos prestataires – ne pouvions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être configuré pour vous informer des cookies qui sont déposés sur votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser de manière cohérente.

Nous vous rappelons que le paramètre peut modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de nos services.

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Pour Safari ™ : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr;

Pour Chrome ™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr;

Pour Firefox ™ : https://support.mozilla.org/en/kb/activate-activate-cookies;

Pour Opera ™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour désactiver Google Analytics, accédez à la page Google Deactivation et installez le module complémentaire de votre navigateur à l’adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les instructions pour supprimer les cookies d’autres navigateurs sont disponibles à http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Conditions Générales de Vente 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS MELIOR et de son client dans le cadre de la vente des sessions de formations qu’elle organise.

Toute prestation accomplie par la SAS MELIOR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

La SAS MELIOR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SAS MELIOR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par virement ;

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SAS MELIOR.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La MELIOR SAS conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SAS MELIOR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

 

Clause n°09 : Force majeure

La responsabilité de la SAS MELIOR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de GRENOBLE.

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